Ceci n’est pas une publicité. En tous cas pas une publicité pour une marque de verres réputés incassables mais plutôt une référence aux très anciennes pages roses du Petit Larousse. « Dura lex, sed lex » : la loi est dure, mais c’est la loi. Mais de quelle loi s’agit-il ? Quel est le fondement de cette loi qui s’impose à nous, mais que nous choisissons aussi de respecter ?
Ainsi la réponse à la question « La loi islamique (charia) est-elle plus importante que la loi de la République » a fini par être considérée comme le critère de distinction entre les islamistes (ou partisans d’un islam politique, pour reprendre l’expression de la déclaration du CFCM) et les musulmans respectueux des règles de la laïcité. Et les commentateurs d’en déduire au fil des sondages que l’islamisme augmente en France.
Mais, cette question est mal posée et les conclusions qu’on tire de ces sondages biaisés, car il n’est pas forcément contraire à la laïcité ni dangereux pour la République qu’un croyant considère que la loi de Dieu, ou du moins ce qu’il considère comme telle, est supérieure pour lui aux lois de la République, … à condition que ce ne soit que pour lui et que cela ne le conduise pas à vouloir l’imposer aux autres, et accessoirement, à contrevenir à la loi commune. Ainsi, pour prendre un exemple dans un autre champ que celui de l’islam uniquement : il n’est pas contraire aux principes de la République qu’une femme qui considère que recourir à l’IVG est un péché ne le fasse pas. Toute autre est la mise en place de commandos anti-IVG qui empêchent celles qui le souhaitent de le faire, ou même l’interdiction par les parents ou par le géniteur d’y recourir.
Mais ce critère de distinction fondamental et assez simple, entre la loi civile et républicaine qui seule, dans une démocratie, peut s’imposer à tous, et la loi morale ou religieuse qui ne peut relever que de choix personnels même s’ils sont portés par des communautés, se révèle néanmoins insuffisant pour régler tous les conflits potentiels entre les divers ordres législatifs car ils ne relèvent pas tous du for intérieur.
« La loi de la pesanteur est dure, mais c’est la loi » chantait Brassens, nous rappelant que nous sommes d’abord soumis, et ce n’est pas un choix, aux lois de la nature, et aussi que les lois religieuses, mais aussi civiles, ne peuvent non plus aller à leur encontre. Ceci n’est pas une vue de l’esprit quand celles-ci remettent en cause la loi de la gravitation universelle, avec le platisme, la loi de l’évolution, avec le créationnisme, ou encore les lois de la génétique avec le lissenkisme soviétique. Mais ce critère peut lui aussi atteindre ses limites, quand c’est au seul motif du respect d’une nature sacralisée, que l’on refuse les évolutions techniques, comme par exemple la vaccination, ou qu’on assimile à des lois naturelles le résultat de nos comportements collectifs, comme avec cette fameuse « loi du marché », qui serait supposée s’imposer à tous, alors que ce marché est lui-même une institution humaine. Dans un cas comme dans l’autre, nous sommes renvoyés à une réflexion éthique, qui s’enracine nécessairement dans une forme de spiritualité (que certains appellent valeurs), qui peut ensuite trouver un débouché législatif, comme en matière de bio-éthique. D’ailleurs c’est à ce titre que des représentants des différentes familles spirituelles participent à ces réflexions éthiques préalables à l’exercice législatif dans ce domaine, et on se prend parfois à espérer qu’une telle réflexion précède aussi les législations économiques et sociales ou environnementales.
Mais là encore, cela ne règle pas tous les conflits potentiels entre la loi religieuse, ou l’éthique personnelle, et la loi civile. Dans une société libérale où « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé «, la loi le plus souvent se contente d’interdire ou d’organiser une liberté (comme le fait la loi de 1905 pour la liberté de culte), de sorte que celle-ci ne vienne pas empiéter sur la liberté des autres. Elle punit aussi ceux qui transgressent la loi. Plus rarement elle prescrit, comme c’est le cas pour l’obligation scolaire, l’obligation vaccinale, ou autrefois pour le service militaire masculin. La question, quand l’obligation se révèle contraire aux convictions personnelles, est alors celle de l’objection de conscience, question éthique difficile quand l’obligation légale vise au bien commun, que ce soit la résistance aux épidémies, la sécurité collective, ou la transmission des savoirs nécessaires à la vie collective et à l’exercice de la citoyenneté. Au-delà de l’objection individuelle, la loi, qu’elle interdise ou qu’elle s’y refuse, qu’elle organise ou qu’elle prescrive, peut aussi se révéler contraire à l’idée que l’on se fait de l’humanité, des droits des humains voire de leurs obligations. C’était le cas des lois nazies vis à vis des juifs ou des handicapés par exemple, et sans passer « le point Godwin », on peut toujours craindre que nos démocraties dérivent dans ce sens. Bien sûr, la possibilité qui s’est généralisée dans les démocraties de contester la loi devant les hautes juridictions, permet d’offrir une possibilité de faire prévaloir des principes de valeur supérieure, comme l’a fait récemment le Conseil constitutionnel en reconnaissant que les principes de fraternité pouvaient s’opposer à l’application littérale d’une loi. Mais, et dans ce cas c’est ce qu’il a légitimé, l’opposition à la loi ne relève plus de la seule objection individuelle, mais de la désobéissance civile, forme d’action qui revient aujourd’hui à l’ordre du jour, que ce soit par exemple sur la question des réfugiés ou la question environnementale. Mais question éthique plus délicate encore, et en même temps essentielle si la loi se révèle illégitime. Mais au nom de quoi apprécie-t-on cette légitimité ? « Le bien seul est une fin » répond Simone Weil. Mais qui définit le bien, et comment ? « La morale se fonde non sur tel ou tel croyance, religion ou système, mais sur cet absolu qu’est la relation de l’homme à l’homme dans le dialogue », répond Marcel Conche, repris par Paul-Henri Tavoillot dans son récent « Guide éthique pour les temps incertains »[1].
Ceci n’est pas une conclusion. Mais plutôt une ouverture à une question qui est au cœur de notre « quête de l’esperluette », et qui en valide la démarche : pas de démocratie vivante sans spiritualité pour l’inspirer, mais pas non plus de spiritualité ouverte sans l’expérience de l’échange avec l’autre.
Daniel Lenoir
[1] Pierre-Henri Tavoillot La morale de cette histoire. Michel Lafon, octobre 2020