3L194 Laïcité, islam, islamisme, séparatismes – Pacte Civique

Présentation du livre n°7 du Pacte civique pour lettre D&S (22 11 22) par Jean-Claude Devèze, Marcel Lepetit, Jacky Richard

Laïcité, islam, islamisme, séparatismes

1 Mise en perspective de l’ouvrage du Pacte civique par rapport aux travaux de D&S
Le Pacte civique et son atelier Démocratie-Observatoire citoyen de la qualité démocratique ont publié en octobre 2022 l’ouvrage n°7 de leur collection qui est intitulé Laïcité, islam, islamisme,
séparatismes – Évaluation de la qualité démocratique de la loi confortant le respect des principes de la République (Jacques André éditeur).
Cet ouvrage devrait intéresser les membres de D&S, en particulier ceux qui ont contribué à l’élaboration du document Quelle nouvelle ambition donner à la laïcité ?, en attente de publication.
L’ouvrage rejoint le thème central de la place et du rôle des religions dans notre société traité par D&S, mais approfondit les questions posées par l’islam en France, en particulier celles des menaces d’un séparatisme islamiste. Les avis divergent sur l’importance du danger 1 alors que les attentats terroristes djihadistes sont moins fréquents depuis deux ans en France et en Europe, mais les
incidents plus fréquents dans de nombreux services publics et en particulier à l’école.
Une difficulté est donc de discerner l’importance du séparatisme islamiste parmi les fractures qui menacent la société française, en particulier celles liées à la montée des inégalités, au séparatisme social et territorial, aux chances de pouvoir s’éduquer et se promouvoir selon son origine. La question est d’autant plus complexe qu’elle interfère avec des dossiers difficiles comme ceux de
l’amélioration de la sécurité des Français, de la politique d’immigration et d’intégration, de l’évolution des rapports Nord-Sud, de la mémoire liée à la colonisation et à la décolonisation.
Dépassant une loi caractérisée par son aspect sécuritaire et son appel au respect de la laïcité, ce livre est un appel à poursuivre la réflexion pour qu’elle s’insère dans une approche politique plus large nécessitant de rendre vivant un socle culturel commun, porteur de sens, qui prenne en compte les apports originaux de la diversité de notre peuple. La question se pose alors de la prise en compte des
diverses sources, philosophiques, religieuses et spirituelles qui peuvent contribuer à régénérer notre démocratie, dans un contexte géostratégique et géo-climatique angoissant.

2 Présentation par trois de ses auteurs de l’ouvrage du Pacte civique portant sur l’Évaluation de la qualité démocratique de la loi confortant le respect des principes de la République

Trois approches complémentaires ont été retenues pour ce travail d’évaluation de l’une des lois les plus importantes du quinquennat 2017-2022 : resituer la loi dans le contexte historique et politique ayant donné lieu à son élaboration ; analyser le déroulement du processus démocratique ayant présidé à sa genèse et à son vote ; évaluer la pertinence de la loi et la qualité de l’ensemble du processus, notamment la façon dont les divers acteurs concernés ont été associés et ont réagi 2 .

1 On peut prendre comme repère symbolique de la relance du débat sur la laïcité et le séparatisme islamiste en France  les dates du discours des Muraux du président de la République le 2 octobre 2020 et celle de l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020.
2 L’opinion publique a mieux réagi à la loi que les représentants des religions soumis à de nouvelles contraintes et formalités administratives et que certains commentateurs regrettant que les impératifs de sécurité limitent une fois de plus les libertés.

Les évaluateurs du Pacte civique ont essayé de discerner quel était l’objet exact de la loi confortant le respect des principes de la République. Au départ, dans son discours du 2 octobre 2020 aux Muraux, le président de la République avait affirmé la volonté de l’État de lutter contre les séparatismes et précisé que le séparatisme islamiste était le premier visé. Pour ne pas stigmatiser les musulmans, la loi s’est centrée d’abord sur la promotion de la laïcité en s’adressant à toutes les religions, la laïcité étant considérée comme un des principes de la République, d’où le titre de la loi qui a été publiée au
journal officiel le 24 août 2021, soit moins d’un an après.
A la suite de l’évaluation du processus ayant conduit au vote de la loi, les principales observations sont les suivantes :
– rôle majeur du président de la République pour lancer le processus ayant conduit à cette loi ;
– processus parlementaire mené correctement jusqu’à son terme 3  ;
– loi d’opportunité et de sécurité qui s’inscrit imparfaitement dans des politiques publiques multidimensionnelles durables (par exemple, en matière éducative, sociale et économique pour sortir certains quartiers en souffrance sociale de l’enfermement et pour lutter contre les discriminations et prévenir le racisme et les violences) ;
– nécessité pour nos responsables politiques et pour les administrations de beaucoup de sang-froid, de clairvoyance, de courage pour que la nouvelle loi ait des effets positifs sur la promotion de la laïcité comme sur la lutte contre le séparatisme islamiste, en s’appuyant sur le contrat d’engagement républicain qui devra lier les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.
Le livre aborde des questions difficiles qui dépassent le périmètre limité de cette nouvelle loi : lutte en France contre le séparatisme islamiste 4  ; inscription de l’islam dans notre République laïque; nouvelle organisation de l’Islam après la disparition du Conseil français du culte musulman (CFCM) 5  ; défense et promotion de la laïcité 6  ; encadrement de l’instruction à la maison de leurs enfants par certaines familles ; etc.

Jean-Claude Devèze, Marcel Lepetit, Jacky Richard

1 On peut prendre comme repère symbolique de la relance du débat sur la laïcité et le séparatisme islamiste en France  les dates du discours des Muraux du président de la République le 2 octobre 2020 et celle de l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020.
2 L’opinion publique a mieux réagi à la loi que les représentants des religions soumis à de nouvelles contraintes et formalités administratives et que certains commentateurs regrettant que les impératifs de sécurité limitent une fois de plus les libertés.
3 Devant l’impossibilité de se mettre d’accord sur un texte commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, c’est celui des députés qui a été adopté.
4 La loi est souvent désignée comme la loi contre le séparatisme islamiste.
5 Pour le moment, on dispose d’une Charte de l’islam de France signée progressivement en 2021 par les organisations ayant composé le CFCM, d’une Fondation de l’Islam de France à vocation plus culturelle, Par contre sont toujours en chantier la création d’un Conseil national des imams (CNI), le Forum de l’islam de France (FORIF), l’homologation des structures de formation en France des imams, etc. Les obstacles rencontrés sont le signe de la difficulté de concilier un État voulant disposer d’interlocuteurs organisés et le désir de nombreux musulmans de s’auto-organiser comme ils l’entendent.
6 Il faut noter que l’État voulant promouvoir directement la laïcité a supprimé l’Observatoire de la laïcité et mis en place une nouvelle organisation à partir de mai 2021 : Conseil interministériel de la laïcité, bureau de la laïcité au sein du ministère de l’Intérieur, circulaire récente du ministère de l’Éducation nationale relative à la
mise en place d’un « plan laïcité » dans les établissements scolaires, etc.